Un mégot jeté négligemment par la fenêtre d’une voiture peut suffire à déclencher un incendie dévastateur dans une végétation desséchée. Face à la grave saison des feux de forêt en France, le député conservateur Yannick Neuder réclame donc une nouvelle contribution pour l’industrie du tabac. Les recettes doivent permettre de mieux équiper les services d’incendie, de restaurer les forêts brûlées et de dépolluer les sols et les eaux contaminés par les filtres de cigarettes.
L’ancien ministre de la Santé et actuel député Les Républicains du département de l’Isère veut pour cela déposer une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Elle prévoit une contribution de 15 euros pour 1 000 cigarettes vendues, qui serait prélevée directement auprès des fabricants. Cela correspond mathématiquement à 30 centimes par paquet de 20 cigarettes.
Neuder souligne qu’il ne s’agit pas d’une mesure punitive contre les fumeurs ou les buralistes. L’industrie ne serait pas nécessairement tenue de répercuter l’intégralité de la charge sur le prix de vente. Il paraît toutefois douteux que les groupes renoncent réellement à une partie de leur marge bénéficiaire. L’expérience montre que les contributions supplémentaires sont au moins en partie répercutées sur les consommateurs.
Environ 350 millions d’euros pour la prévention et la reconstruction
Sur la base des ventes de cigarettes officiellement enregistrées en France pour 2025, les calculs du député indiquent que quelque 350 millions d’euros pourraient être collectés chaque année. Les recettes seraient encaissées par l’administration française des douanes et versées à un fonds créé auprès de la Caisse des Dépôts.
Ce fonds permettrait aux services d’incendie et de secours de financer de nouveaux véhicules d’intervention, des équipements modernes de lutte contre les incendies ainsi que des vêtements de protection. L’Office national des forêts (ONF), l’association des propriétaires forestiers privés, les communes, les intercommunalités ainsi que les organisations environnementales reconnues pourraient également bénéficier d’un soutien. Outre la lutte contre les incendies, des projets de reboisement, la régénération des écosystèmes endommagés et le nettoyage des eaux et des sols devraient aussi être soutenus.
Les représentants de l’industrie du tabac ne doivent expressément pas siéger au conseil d’administration du fonds.
Neuder justifie son initiative par le principe du pollueur-payeur. Les fabricants produisent des milliards de cigarettes dont les filtres finissent ensuite sur les routes, dans les rivières, sur les plages ou dans les forêts. Jusqu’à présent, les coûts de ramassage sont principalement supportés par les communes, tandis que les départements prennent en charge une part importante du financement des services d’incendie.
Un bref instant aux conséquences de plusieurs décennies
Selon le ministère français de l’Environnement, entre 20 000 et 25 000 tonnes de mégots sont jetées négligemment chaque année. Environ 17 % des fumeurs déclarent avoir déjà jeté un mégot incandescent ou éteint depuis un véhicule. En particulier pendant les périodes de sécheresse et en cas de vents forts, même une petite braise résiduelle peut suffire à enflammer des surfaces herbeuses ou des sous-bois.
Neuf feux de forêt sur dix en France sont dus à l’action humaine. Environ 15 % sont provoqués par l’imprudence de particuliers, les mégots jetés étant considérés comme l’une des causes possibles. Les incendies les plus spectaculaires de cet été, notamment en Gironde, dans le Var et dans la forêt de Fontainebleau, n’ont toutefois pas été déclenchés, selon l’état actuel de l’enquête, par des automobilistes fumeurs.
La proposition de loi se veut donc moins une réponse directe à des causes d’incendie particulières qu’une tentative de répartir davantage les coûts consécutifs à la consommation de tabac selon le principe du pollueur-payeur. La question de savoir si Neuder trouvera une majorité parlementaire pour son initiative reste ouverte. Le député mise sur un soutien transpartisan. Si le texte ne trouve pas sa place à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, la contribution pourrait également être introduite par voie d’amendement dans le cadre des discussions sur le budget de l’État pour 2027. Une entrée en vigueur ne serait possible au plus tôt que le 1er janvier 2028.
Auteur : P. Tiko