Le Parquet européen a considérablement élargi ses enquêtes contre le Rassemblement National (RN) français et son ancien groupement européen. Parallèlement, des perquisitions sont en cours en France ainsi que dans plusieurs autres États membres de l’Union européenne. Au centre des investigations se trouve le soupçon que, pendant la législature 2019 à 2024, des fonds des groupes du Parlement européen, à hauteur de millions d’euros, auraient pu être utilisés de manière non conforme à leur destination.
Perquisitions dans plusieurs pays
Selon les autorités, les perquisitions ont lieu simultanément en France, en Belgique, en Italie et en Espagne. Les mesures s’inscrivent dans le cadre d’une procédure d’enquête ouverte en juillet 2025 par le Parquet européen (EPPO), qui fait suite à un rapport d’audit de la direction financière du Parlement européen.
Il est soupçonné que plus de 4,3 millions d’euros provenant du Parlement européen n’auraient pas été utilisés conformément aux règles en vigueur. Est visé l’ancien groupe parlementaire « Identité et Démocratie » (ID), auquel appartenait notamment le Rassemblement National.
Soupçon d’attribution illégale de marchés
D’après les éléments disponibles, l’enquête se concentre notamment sur des contrats passés avec des entreprises de communication considérées comme proches du milieu du RN. Le Parquet vérifie si des prestations ont été attribuées sans les procédures d’appel d’offres requises ou si des dépenses ont été financées alors qu’elles n’auraient pas été admissibles selon les règles du Parlement européen.
Les perquisitions ont pour principal objectif la saisie d’éléments de preuve. Les enquêteurs procèdent à la confiscation de documents, de supports électroniques et de pièces contractuelles afin de vérifier d’éventuelles violations des règles financières européennes.
Jordan Bardella rejette les accusations
Le dirigeant du RN, Jordan Bardella, a confirmé les perquisitions et déclaré qu’elles ciblaient des prestataires ainsi que leurs domiciles privés, qui auraient travaillé pour son parti. Selon ses déclarations, le Rassemblement National n’aurait pas encore reçu de demande directe du Parquet européen.
Bardella a annoncé vouloir coopérer sans réserve avec les autorités d’enquête. Il a en même temps affirmé que son parti n’avait rien à se reprocher et qu’il abordait les investigations avec sérénité.
Procédure indépendante du procès de Marine Le Pen
Pour le Rassemblement National, la nouvelle procédure intervient à un moment politiquement sensible. Déjà, le 7 juillet, un jugement très attendu est prévu dans le cadre de l’appel de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires du Parlement européen.
Il n’existe toutefois aucun lien juridique direct entre les deux procédures. Alors que la procédure visant Marine Le Pen porte sur des assistants parlementaires supposément employés de manière abusive, le Parquet européen examine désormais d’éventuelles irrégularités dans l’utilisation des fonds de groupe et l’attribution de marchés au sein de l’ancien groupe ID.
Le Parquet européen appelle à la retenue
Le Parquet européen souligne expressément que la procédure en est encore à un stade précoce. Les perquisitions constituent uniquement des mesures d’enquête destinées à sécuriser des preuves et ne sauraient être assimilées à une mise en examen ni à une constatation de culpabilité pénale.
Ce n’est qu’après l’analyse des documents saisis qu’il sera décidé si le soupçon initial se confirme et si des poursuites doivent être engagées contre des personnes ou des organisations.
En raison de leur dimension internationale et du grand nombre d’entreprises impliquées, les investigations pourraient s’étendre sur une longue période. Si les accusations se confirment, il s’agirait de l’un des plus importants cas connus d’irrégularités présumées dans l’utilisation des fonds d’un groupe du Parlement européen.
Auteur : P. Tiko