Luxembourg – 16.06.2026 : La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé dans une décision historique que les États membres peuvent exiger des sites pornographiques qu’ils vérifient l’âge de leurs utilisateurs – même si ces derniers résident dans d’autres pays de l’UE. Cette décision met fin à un long litige entre les autorités françaises et les exploitants de sites pornographiques.
La plainte était fondée sur la législation française obligeant les exploitants de contenus pornographiques à empêcher les mineurs d’accéder à ces contenus. Pour cela, ils doivent mettre en place des systèmes de vérification de l’âge afin de garantir que les personnes de moins de 18 ans ne puissent pas accéder. Certains exploitants – dont Webgroup Czech Republic et NKL Associates, qui gèrent les plateformes Xvideos et XNXX – considéraient que ces obligations constituaient une violation du droit européen et s’y sont opposés.
La CJUE a désormais jugé que de telles réglementations nationales sont en principe admissibles, à condition qu’elles soient proportionnées et ne restreignent pas de manière excessive les libertés fondamentales du marché intérieur. Elle a également précisé que l’État membre souhaitant prendre ces mesures doit d’abord inviter l’État membre de l’exploitant à adopter lui-même des mesures appropriées pour protéger les mineurs.
Cette décision a des répercussions importantes sur la législation européenne en matière de protection de la jeunesse sur Internet. Elle renforce les droits des États membres à faire appliquer leurs propres règles de vérification de l’âge, même si les sites concernés sont exploités en dehors de leur pays. Parallèlement, elle souligne la responsabilité des exploitants de plateformes de protéger efficacement les mineurs.
En France, le jugement a conduit à un durcissement de l’application des règles existantes. Dès mars 2025, un arrêté interministériel avait obligé les exploitants de plateformes pornographiques basés dans d’autres États membres à mettre en place des systèmes de vérification de l’âge. Des entreprises telles qu’Aylo, opérateur de YouPorn et Pornhub, ont réagi en bloquant temporairement l’accès depuis la France et ont engagé des actions en justice. Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, a cependant confirmé en septembre 2025 l’obligation de vérification de l’âge et rejeté la plainte des exploitants.
Avec ce récent arrêt, la CJUE envoie un signal fort en faveur de la protection des mineurs dans l’espace numérique. La décision contribue à harmoniser les règles relatives à la protection de la jeunesse au sein de l’Union européenne et servira probablement de base à d’autres États membres pour des mesures légales comparables. Elle démontre que les lois nationales sur la vérification de l’âge sont applicables même à des fournisseurs exerçant des activités transfrontalières, renforçant ainsi la responsabilité numérique des opérateurs.
En résumé, l’arrêt de la CJUE constitue une étape déterminante pour l’équilibre entre les libertés fondamentales du marché intérieur et la protection des jeunes sur Internet. Il illustre l’importance croissante de la protection de la jeunesse à l’ère du numérique et renforce les moyens d’action des États membres pour empêcher efficacement l’accès des mineurs à des contenus pornographiques.
Sources
- Arrêt de la CJUE sur la vérification de l’âge sur les sites pornographiques