Paris – 24.07.2026 : Le gouvernement français veut à nouveau accroître la charge supportée par les assurés au titre des franchises médicales. La ministre de la Santé Stéphanie Rist a annoncé le 23 juillet son intention de doubler les plafonds annuels applicables aux franchises médicales et aux participations forfaitaires. Selon son entourage, cette mesure devrait permettre d’économiser environ 750 millions d’euros. Parallèlement, le gouvernement examine une hausse du ticket modérateur, c’est-à-dire de la part d’une prestation qui n’est pas remboursée par l’assurance maladie obligatoire.
Les modifications prévues s’inscrivent dans le contexte de la situation financière tendue de l’assurance maladie française. Pour l’augmentation de la part des prestations non prise en charge par l’assurance obligatoire, l’entourage de la ministre estime le potentiel d’économies entre un et deux milliards d’euros. Réunis, les deux instruments pourraient ainsi apporter près de trois milliards d’euros aux caisses publiques. Les taux précis, les catégories de prestations concernées et une date contraignante d’entrée en vigueur ne sont toutefois pas encore fixés.
En France, les franchises sont déduites du montant remboursé pour les médicaments, les prestations des professions de santé non médicales et les transports sanitaires. S’y ajoute une participation forfaitaire pour les consultations médicales, les examens de laboratoire et l’imagerie diagnostique. Selon les règles actuellement en vigueur de l’Assurance Maladie, le plafond annuel est de 50 euros pour chacune de ces contributions. Dans le débat politique, il est donc question de relever le plafond cumulé de reste à charge de 100 à 200 euros.
Le ticket modérateur fonctionne différemment de la franchise : il désigne le montant restant habituellement à payer après le remboursement par l’assurance maladie obligatoire. Pour une consultation médicale, des médicaments ou des transports sanitaires, cette part varie selon le type de prestation. Elle est souvent prise en charge par une complémentaire santé privée. Une diminution des remboursements décidée par l’État transférerait donc une partie des coûts de l’assurance obligatoire vers les assureurs et pourrait indirectement entraîner une hausse des cotisations des complémentaires santé.
Sont déjà exemptés de certains paiements complémentaires, entre autres, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse, les mineurs ainsi que les bénéficiaires de certaines prestations sociales de santé. Des règles de remboursement spécifiques s’appliquent également aux maladies chroniques graves pour le traitement de l’affection reconnue. Les franchises restent toutefois, en principe, distinctes de la prise en charge intégrale des frais liés aux affections de longue durée. Pour les patients nécessitant des soins fréquents, le niveau du plafond annuel revêt donc une importance considérable.
Sur le plan politique, cette initiative est délicate, car le gouvernement reprend une mesure déjà débattue en 2025. Des critiques émanant d’associations de patients et d’une partie de l’opposition y voient une charge accrue pour les personnes ayant des besoins de soins réguliers. Le gouvernement invoque au contraire la pression qui pèse sur le financement du système de santé et la nécessité de sécuriser les investissements dans les hôpitaux, l’approvisionnement en médicaments et l’accès aux soins médicaux.
L’élément décisif sera désormais la mise en oeuvre concrète par décret ou dans le cadre du prochain financement de la sécurité sociale. Ce n’est qu’avec les règles définitives qu’il sera possible d’évaluer quelles prestations seront concernées, comment les mécanismes de protection seront adaptés et quelle part des économies visées pèsera effectivement sur les assurés ou sur les assureurs complémentaires.
Sources
- Franceinfo
- Assurance Maladie
- Le Monde
- Vidal