Paris – 30.06.2026 : Le Parquet européen (EPPO) a confirmé que des perquisitions ont lieu en France et dans d’autres États membres de l’UE dans le cadre d’une enquête pour soupçon de détournement de fonds européens. Au centre des investigations se trouve l’ancien groupe Identité et Démocratie (ID) au Parlement européen, auquel ont appartenu, durant la précédente législature, notamment des députés du Rassemblement national. Les mesures visent à saisir des documents ainsi que des données numériques susceptibles d’éclairer l’utilisation des subsides parlementaires.
Selon des informations concordantes, les enquêtes portent sur des faits datant de 2019 à 2024. Sont évoquées des irrégularités dans la facturation de prestations externes, notamment des services de communication et de formation. Des contrôles internes du Parlement avaient déjà relevé des anomalies et contesté des paiements. Sur cette base, l’EPPO examine le soupçon initial d’infractions telles que la fraude ou le détournement au préjudice du budget de l’UE.
Ces mesures s’inscrivent dans une longue série de litiges juridiques liés au Rassemblement national, sans pour autant les lier automatiquement entre eux. Dans une procédure nationale distincte relative à des contrats d’assistants fictifs, des sanctions ont été prononcées en 2025 contre certains protagonistes ; des recours sont en cours. Les enquêtes actuelles de l’EPPO visent explicitement d’éventuels fonds de l’UE attribuables à l’ancienne structure du groupe ID et sont institutionnellement indépendantes.
Des sources parlementaires avaient auparavant évoqué une somme de plusieurs millions, que des contrôles auraient considéré comme improprement utilisée. L’EPPO ne communique pour l’heure ni montants confirmés ni personnes mises en cause. Les interventions ont lieu sur ordre de juges dans plusieurs pays simultanément, afin de sécuriser des preuves et de clarifier d’éventuelles liaisons entre prestataires, structures du groupe et flux financiers. L’EPPO est compétente lorsque le budget de l’UE est potentiellement lésé et que des liens transfrontaliers existent.
Des représentants du Rassemblement national ont rejeté par le passé ces accusations, assurant que les prestations avaient été fournies conformément aux règles. De l’entourage des structures concernées, on indique vouloir coopérer avec les autorités et défendre ses droits. Le Parlement européen rappelle, de manière générale, l’existence de règles strictes de subvention, d’obligations de justification et de possibles demandes de remboursement en cas d’infractions constatées.
Politiquement, l’affaire est sensible, car elle intervient à un moment où les groupes européens sont en train d’être réorganisés sur le plan du personnel et des finances après la période électorale. Pour la France, outre l’éclairage juridique, c’est aussi la confiance dans la bonne utilisation des fonds européens qui est en jeu. Jusqu’à la fin des enquêtes, la présomption d’innocence s’applique.
Sources
- TF1 Info
- Le Monde
- Euronews
- Reuters