Paris – 26.06.2026 : Dans une décision majeure, le tribunal administratif de Paris a contraint le gouvernement français à élaborer et à mettre en œuvre dans un délai d’un an un plan d’action national pour la protection des baleines dans le golfe de Gascogne. Cette mesure vise à réduire les prises accidentelles de petits cétacés, notamment des dauphins communs, des grands dauphins et des marsouins, qui sont menacés par les activités de pêche.
La plainte a été déposée par les organisations environnementales France Nature Environnement, Défense des milieux aquatiques et Sea Shepherd France, qui ont salué cette décision comme « historique pour la protection des espèces ». Elles avaient poursuivi le gouvernement afin d’obtenir une compensation pour les dommages écologiques causés par les prises accidentelles dans la région.
Le tribunal a constaté que les prises accidentelles entre 2018 et 2025 ont atteint un niveau mettant en danger l’état de conservation des espèces concernées. Il a été établi que le nombre estimé de prises accidentelles pour chacune des trois espèces dépasse les seuils nécessaires à la viabilité à long terme des populations. Une partie de cette mortalité a été attribuée à la mise en œuvre insuffisante des mesures de protection par l’État.
Par conséquent, la responsabilité de l’État pour les dommages écologiques causés par la dégradation de l’état de conservation favorable de ces espèces protégées a été reconnue. Pour remédier à ces dommages, il a été ordonné à l’État d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action national dans un délai d’un an. Ce plan vise à améliorer l’état de conservation des dauphins communs, des marsouins et des grands dauphins et à réduire durablement les prises accidentelles dans le golfe de Gascogne. En cas de retard, une amende de 15 000 euros par mois sera appliquée.
De plus, l’État a été contraint de prendre des mesures dans un délai de six mois pour réduire les prises accidentelles de ces espèces dès l’hiver 2026-2027. Pour chaque jour de retard au-delà de cette période, une amende de 500 euros sera infligée.
Cette décision fait suite à des ordonnances judiciaires antérieures imposant à l’État de fermer certaines zones de pêche dans le golfe de Gascogne pendant des périodes déterminées afin de limiter les prises accidentelles de petits cétacés. Ces mesures ont déjà été mises en œuvre durant les hivers 2024 et 2025, avec la fermeture des activités de pêche pendant quatre semaines en janvier et février.
Les décisions judiciaires actuelles soulignent l’urgence de renforcer la protection des petits cétacés dans le golfe de Gascogne. La mise en œuvre d’un plan d’action national complet est considérée comme essentielle pour assurer la survie à long terme de ces espèces dans la région.