Un tribunal américain contraint Meta à verser un total de 942 millions de dollars

Santa Fe – 07.08.2026 : Un tribunal de l’Etat américain du Nouveau-Mexique a contraint Meta, groupe propriétaire de Facebook et Instagram, à verser 567 millions de dollars supplémentaires. Ces fonds doivent contribuer à atténuer les préjudices qui, selon le tribunal, ont été causés chez les enfants et les adolescents par l’utilisation des plateformes. Avec une amende civile de 375 millions de dollars déjà infligée en mars, la charge financière de Meta dans cette procédure s’élève à 942 millions de dollars.

Le juge président Bryan Biedscheid a fixé ce nouveau montant jeudi soir, le 6 août. Sur cette somme, 420 millions de dollars sont destinés à des offres de traitement pour les jeunes. Des fonds supplémentaires doivent être consacrés sur cinq ans à l’information, à la prévention, aux dispositifs d’évaluation et à la mise en oeuvre des obligations imposées par le tribunal.

Le jugement a été précédé d’une procédure en deux étapes. Un jury de Santa Fe avait condamné Meta, le 24 mars 2026, à une amende civile de 375 millions de dollars pour violation de la législation du Nouveau-Mexique sur la protection des consommateurs. Selon les autorités judiciaires de l’Etat, les jurés ont estimé établi que le groupe avait fourni des informations trompeuses sur la sécurité de ses services et mis en danger des mineurs. Meta rejette cette appréciation.

La deuxième phase de la procédure a déterminé les mesures correctives que le groupe doit prendre. Facebook et Instagram devront afficher de manière clairement visible et régulière des avertissements et des pages d’information sur les fonctions de protection, les commentaires problématiques et les aides disponibles. Une campagne d’information au Nouveau-Mexique sera supervisée par l’Etat.

Des consignes détaillées concernent la vérification de l’âge. Le tribunal a interdit l’obligation générale de demander des justificatifs personnels aux enfants de moins de 13 ans ou de les surveiller discrètement afin de déterminer leur âge. Il a renvoyé à la loi fédérale américaine COPPA, qui protège les données personnelles des enfants. Meta doit néanmoins développer davantage ses procédures d’estimation de l’âge au Nouveau-Mexique et élaborer, dans un délai de deux ans, un modèle permettant d’identifier les utilisateurs potentiellement âgés de moins de 13 ans.

Lorsqu’un utilisateur est considéré comme étant probablement âgé de moins de 13 ans, Meta devra exiger une preuve de son âge. Jusqu’à clarification, le compte devra être traité comme celui d’un enfant. Les règles de protection des mineurs s’appliquent aux adolescents dont l’âge exact ne peut être déterminé. Meta devra également mettre en place, avec des établissements scolaires ou une organisation de protection de l’enfance, un portail permettant au personnel scolaire de signaler des utilisateurs présumés trop jeunes.

Le procureur général Raúl Torrez a considéré cette décision comme un signal adressé aux entreprises technologiques afin qu’elles assument leur responsabilité en matière de conception de produits à risque. Meta a annoncé qu’il ferait appel. Le groupe a déclaré investir dans la protection des jeunes et se défendre contre des accusations qui déformeraient les faits. La décision s’applique au Nouveau-Mexique ; Meta devra désormais y rendre compte deux fois par an de la mise en oeuvre des obligations.