Les démocraties reposent sur une promesse fondamentale : le pouvoir politique naît d’élections libres, mais son exercice reste cependant lié au droit et à la constitution. Cet équilibre entre souveraineté populaire et État de droit a longtemps été considéré comme une évidence des démocraties occidentales. Aujourd’hui, il est de plus en plus mis à l’épreuve. Pas parce que les tribunaux étendraient leurs compétences, mais parce que des acteurs politiques interprètent de plus en plus souvent leurs décisions comme une attaque contre la volonté du peuple.
Les débats autour de Marine Le Pen en France ou de Nigel Farage au Royaume-Uni montrent comment un récit dangereux s’est établi : d’un côté le peuple, de l’autre les juges. D’un côté la légitimité démocratique, de l’autre la prétendue justice politique. Cette mise en opposition est particulièrement explosive, d’autant plus qu’elle semble plausible à première vue.
La question n’est pas nouvelle. Les penseurs de la démocratie libérale savaient déjà que les majorités seules ne garantissent pas la liberté. La démocratie ne se réduit pas au fait que la majorité décide. Elle consiste aussi à limiter le pouvoir. Les tribunaux indépendants ne sont donc pas un contre-modèle de la démocratie, mais l’une de ses colonnes porteuses.
C’est précisément ce principe qui est aujourd’hui de plus en plus contesté.
La volonté populaire comme arme politique
Les mouvements populistes envisagent la démocratie principalement comme l’expression immédiate de la volonté majoritaire. Qui gagne les élections ou se réfère à un référendum revendique souvent de là une légitimation quasi illimitée de l’action politique. Les institutions qui imposent des limites à cette prétention apparaissent vite comme des obstacles.
Marine Le Pen utilise cette argumentation depuis des années. Les enquêtes pénales contre son parti ou contre elle personnellement, elle ne les présente pas comme l’expression d’un contrôle de l’État de droit, mais comme une tentative de l’establishment politique d’éliminer une cheffe de l’opposition indésirable. Que ces accusations soient fondées ou non importe souvent peu pour leur effet politique. Ce qui compte, c’est le récit lui-même : ce n’est pas la justice qui défend le droit, mais le système qui se défend contre la volonté du peuple.
Le développement a été similaire au Royaume-Uni lors du Brexit. Nigel Farage n’a certes pas été visé par des procédures judiciaires comparables, mais l’affrontement avec les tribunaux britanniques a révélé la même logique. Lorsque la Cour suprême a décidé que le Parlement devait participer à la décision d’activer la procédure de sortie, cela a été interprété par une partie du mouvement pro-Brexit comme un sabotage du référendum. Soudain, les juges n’apparaissaient plus comme des gardiens neutres de la constitution, mais comme des adversaires d’un mandat démocratique.
Il en est résulté un récit que l’on retrouve aujourd’hui dans de nombreuses démocraties occidentales : celui qui freine la volonté populaire est déclaré ennemi politique.
L’État de droit ne se soumet pas aux résultats des élections
Les tribunaux ont cependant une autre légitimation que les parlements. Ils ne sont pas élus, car leur tâche est précisément d’appliquer le droit de manière indépendante des cycles électoraux et des majorités politiques.
Un État constitutionnel ne fonctionne que parce que chaque pouvoir public est contrôlé. Les parlements contrôlent les gouvernements. Les gouvernements sont responsables devant les parlements. Les tribunaux vérifient à leur tour si les lois et l’action publique sont compatibles avec la constitution et le droit en vigueur. Ce système de limites réciproques n’est pas un vote de défiance à l’égard du peuple, mais un mécanisme de protection contre les abus de pouvoir.
Les partis populistes invoquent souvent la légitimité démocratique dès que les tribunaux restreignent leur marge de manœuvre politique. On oublie ainsi que des majorités démocratiquement élues peuvent aussi agir illégalement. L’histoire et l’actualité en offrent de nombreux exemples. La démocratie libérale se distingue précisément d’une démocratie purement majoritaire en ce qu’elle protège les droits individuels et les procédures de l’État de droit même contre des majorités momentanées.
Celui qui diffuse une diffamation générale des juges en tant qu’acteurs politiques remet en fin de compte en cause le cœur de l’État constitutionnel.
La justice dépend elle aussi de la confiance
Cela ne signifie toutefois pas que les tribunaux se situent au-dessus de toute critique. Les juges prennent des décisions aux conséquences politiques considérables. Ils ont donc besoin d’une acceptation publique.
Dans de nombreux pays européens, la confiance dans la politique et dans les institutions publiques en général est cependant en souffrance. Des procédures complexes, des procès longs ou des décisions difficiles à comprendre donnent l’impression d’une justice déconnectée. Là où la transparence fait défaut, naissent méfiance et récits conspirationnistes.
De plus, les décisions judiciaires dans des affaires politiquement chargées sont inévitablement interprétées de manière partisane. Même des jugements juridiquement bien fondés se retrouvent sous pression sur le plan de leur légitimité. La justice ne peut pas totalement se soustraire à ce champ de tension.
C’est précisément pourquoi la retenue est de mise des deux côtés : les juges ne doivent pas se considérer comme des acteurs politiques. Les hommes politiques, de leur côté, devraient éviter de discréditer de façon réflexe des décisions relevant de l’État de droit comme des attaques partisanes.
Les démocraties européennes sont confrontées à une épreuve décisive
Le véritable défi va bien au-delà de procédures isolées visant des personnalités politiques en vue. Il touche à la conception que les démocraties libérales ont d’elles-mêmes.
Si tout contrôle judiciaire est présenté comme une attaque contre la volonté populaire, les institutions de l’État de droit perdent progressivement leur autorité. Si, inversement, les tribunaux donnent l’impression de vouloir décider eux‑mêmes des conflits politiques, ils perdent leur acceptation sociale. Ces deux évolutions mettent en danger le même consensus démocratique de base.
L’Europe traverse actuellement une phase de polarisation croissante. Les partis aux marges politiques gagnent en soutien, les partis traditionnels perdent de leur pouvoir d’adhésion, et les médias sociaux accélèrent la délégitimation des institutions publiques. Dans ce climat, tout conflit entre politique et justice devient le symbole d’un affrontement plus large sur le système.
La tentation de donner des réponses simplistes est grande : soit le peuple décide, soit les juges. En réalité, la stabilité des démocraties libérales repose précisément sur le fait qu’aucune institution ne détient seule le dernier mot. Les élections confèrent le pouvoir. Le droit le limite. C’est l’ensemble qui constitue l’État constitutionnel libéral.
Celui qui rompt cet équilibre au profit d’une supposée souveraineté populaire immédiate prend le risque, à long terme, de perdre précisément ce qu’il prétend défendre : l’ordre démocratique lui‑même.
Andreas M. Brucker